1. PRÉAMBULE

Les présentes CGV régissent les ventes de livres effectuées sur le site https://editionslacommune.fr entre :
• LA COMMUNE, SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 798 804 258, siège social 78 bis rue Villiers de l’Isle Adam, 75020 Paris, TVA FR 44 798 804 258 (ci-après « l’Éditeur ») ;
• et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande (case à cocher obligatoire).

2. PRODUITS
Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude : titre, auteur, ISBN, format, nombre de pages, prix TTC. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le livre sera facturé au Client sur la base du prix en vigueur au moment de la validation.

4. COMMANDE
Le processus de commande comprend 4 étapes : ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et paiement. La commande n’est ferme qu’après réception du courriel de confirmation.

5. PAIEMENT
Les règlements s’effectuent comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou virement. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL. À défaut de paiement, la commande est annulée.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les livres demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

7. LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 48 h ouvrées et livrées en France métropolitaine sous 3 à 7 jours via La Poste. Hors France, les délais varient selon la destination et sont indiqués au panier. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut annuler le contrat et être remboursé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, il renvoie le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel ou courrier. Les livres doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine. L’Éditeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sous 14 jours maximum.

9. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation, l’Éditeur reste tenu des garanties :
• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. consom., 2 ans) ;
• Garantie des vices cachés (article 1641 C. civ., 2 ans à compter de la découverte du vice).

10. SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation :
• courriel : contact@editionslacommune.fr
• téléphone : +33 (0)9 72 xx xx xx (appel non surtaxé)
• courrier : adresse du siège ci-dessus.

11. MÉDIATION
Après démarche préalable écrite auprès du service client, tout litige non résolu peut être soumis gratuitement au Médiateur e-commerce FEVAD :
Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr

12. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées pendant la durée légale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité qu’il peut exercer à dpo@editionslacommune.fr. Pour les cookies, voir la politique dédiée.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve d’une médiation préalable.

16. MODIFICATION DES CGV
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande.